L'emploi de collaborateur de cabinet

L’autorité territoriale exerce à la fois une fonction administrative et une fonction politique. De ce fait, à côté des emplois de direction qui ont en charge l’organisation et la direction des services et la conduite des politiques publiques locales, peuvent également être recrutées des personnes ayant une vocation plus politique.

Ces personnes sont dénommées des collaborateurs de cabinet. Ils ont pour mission de conseiller les élus, d’élaborer et de préparer des décisions (à partir des analyses des services compétents), d’effectuer la liaison avec les services, les organes politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représenter les élus. La structure exacte des cabinets n’est pas fixée par les textes. Elle peut comprendre un directeur, un directeur-adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier, des emplois de conseiller technique, de chargé de mission ou d’attaché de presse.

Régis par l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux col­laborateurs de cabinet des autorités territoriales, ils sont recrutés intuitu personae par l’autorité territoriale auprès de laquelle ils exerceront leurs fonctions. Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accom­plissent auprès d’elle.

Les collaborateurs de cabinet ne sont pas intégrés à la hiérarchie de l’administration de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Leur emploi ne figure pas au tableau des effectifs de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Il s’agit d’un emploi discrétionnaire.

Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par la voie de détachement (fonctionnaire) ou pour certains d’entre eux par la voie contractuelle.