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Les droits et obligations des agents publics
Les agents publics et les règles électorales
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Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
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La laïcité
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L’égalité professionnelle Homme-Femme
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La gestion de la masse salariale
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L’indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement – S.F.T.
La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
Les charges sociales
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L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La GIPA
Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
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La coopération entre le secteur public ou public/privé
Le transfert de la compétence eau et assainissement
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L’appréciation de la valeur professionnelle
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La procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
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L’abandon de poste
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La suppression d’emploi
Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
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La médecine professionnelle et préventive
La surveillance médicale des agents
Les actions sur le milieu professionnel
L’indisponibilité physique
Les congés pour maladie et accident
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Le changement d’affectation
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Mission d’inspection en santé et sécurité au travail
L’inspection en santé et sécurité au travail
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Qualité de vie et des conditions de travail
Assistants et conseillers de prévention
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
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Jeunes travailleurs et travaux dangereux
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Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS
COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS
Caractéristiques
Siret : 21450045600014
2, sentier de la messe 45300 Bouilly-en-Gâtinais
09 77 60 56 84
*protected email*
Commune (COM)
Affilié au CDG 45
CT/CHSCT CDG
Médecine préventive
Socle commun
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