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La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
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Les heures complémentaires et supplémentaires
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Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le refus de titularisation – stagiaire
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Suivi des accidents et maladies professionnelles
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Assistants et conseillers de prévention
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Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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Annuaire des collectivités
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE / ONDREVILLE SUR ESSONNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE / ONDREVILLE SUR ESSONNE
Caractéristiques
Siret : 25450166100022
1, allée de la mairie-écoles 45390 Ondreville-sur-Essonne
02 38 39 10 66
*protected email*
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et Syndicat (SYND)
Non affilié au CDG 45
CT/CHSCT CDG
Socle commun
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