Mission d'inspection en santé et sécurité au travail
Un acteur à part entière
L’ACFI est un acteur de prévention à part entière qui contribue, via ses fonctions, à l’amélioration des conditions de travail.
Ses missions sont complémentaires à celles des autres acteurs de prévention (assistants/conseillers de prévention, médecins de prévention, infirmières en santé au travail, membres de la FSSSCT ou à défaut membres du CST).
Son rôle et ses missions
L’ACFI intervient au sein de la collectivité / établissement public pour :
- Contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
- Proposer à l’Autorité Territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- Donner un avis sur les règlements, les consignes ou tout autre document que l’Autorité Territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité,
- Assister, avec voix consultative, aux réunions de la FSSSCT, ou à défaut du CST,
- Apporter un avis, en cas de désaccord entre l’Autorité Territoriale et la FSSSCT ou à défaut le CST dans la résolution d’un danger grave et imminent.
Dans le cadre de sa mission, l’ACFI a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation.
Sa désignation
L’autorité territoriale peut :
- soit désigner un agent de la collectivité,
- soit passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents.
L’ACFI ne peut être ni un élu, ni un assistant/conseiller de prévention.
Son profil : un expert de la prévention
Ingénieur ou technicien, l’ACFI est un spécialiste en matière de santé et de sécurité. En sus de sa formation initiale de préventeur, il doit suivre une formation qualifiante de 16 jours dispensée par les Instituts Nationaux Spécialisés d’études territoriales (INSET).
Le CDG45 propose un accompagnement adapté à chaque collectivité / EP
Depuis 2008, le CDG45 met à disposition des collectivités et établissements publics des ACFI pour assurer cette mission d’inspection.