Accueil et formation des agents
Une formation, à l’entrée en fonction mais pas seulement
Une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité est organisée :
- Lors de l’entrée en fonctions des agents (quel que soit le statut ou la durée du contrat);
- Lorsque par suite d’un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d’une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;
- En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;
- En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires.
Le service de médecine préventive peut également en faire la demande pour des agents dont il estime que cela est nécessaire.
L’objectif de la formation
La formation à l’hygiène et à la sécurité a pour objet d’instruire l’agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.
Le contenu de la formation
Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte en particulier sur :
- les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours,
- les conditions d’exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours,
- et les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre ainsi que les responsabilités encourues.
Les modalités de réalisation
Cette formation est dispensée pendant les heures de travail, sur les lieux de travail ou dans des conditions équivalentes. Elle doit tenir compte de la formation acquise, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue parlée ou lue de l’agent.
Selon la taille et l’organisation de la collectivité, la formation sera dispensée par une ou plusieurs personnes internes à la collectivité : responsable direct, chef d’équipe, responsable ressources humaines sans oublier l’assistant/ conseiller de prévention des risques.
Pour certains risques, des formations devront être prévues par des spécialistes. Par exemple :
- Habilitation électrique
- Formation en vue de l’obtention d’un Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité
- Maniement des extincteurs
- Utilisation des produits chimiques, phytosanitaires
- Montage / démontage des échafaudages
- Etc.
La formalisation de l’accueil et de la formation
Cet accueil et cette formation à la sécurité doivent être formalisés par une attestation.
Celle-ci permettra à l’employeur d’apporter la preuve de la satisfaction de cette obligation en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Le suivi des formations sécurité
La plupart des formations sécurité ont une durée de validité limitée dans le temps.
Aussi, il est important d’assurer un suivi rigoureux de ces dernières afin que les agents soient toujours habilités à exercer pleinement leurs missions.
Pour accompagner les petites et moyennes collectivités dans le suivi de ces formations sécurité, le CDG45 propose un modèle de tableau de suivi sous format Excel.