Programme de prévention

Les sources du PAPRIPACT

Le PAPRIPACT est élaboré à partir de plusieurs sources complémentaires, notamment :

• Les éléments consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Les informations relatives à la santé et la sécurité au travail contenues dans le rapport social unique
• Les analyses et retours d’expériences à la suite d’incidents et d’accidents
• Les observations portées sur les différents registres en matière de santé et de sécurité au travail

Il est également préconisé de tenir compte du bilan des actions réalisées au titre du programme de l’année précédente.

Le contenu du PAPRIPACT

Le PAPRIPACT :

• Fixe la liste détaillée des mesures (les actions de prévention) devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation du coût
• Identifie les ressources de la collectivité / établissement public pouvant être mobilisées
• Comprend un calendrier de mise en œuvre

Un processus d’amélioration continue

Le PAPRIPACT doit s’inscrire dans un processus d’amélioration continue et résulte donc d’une démarche dynamique, permanente, évolutive et soutenable pour l’activité des services. L’actualisation de PAPRIPACT doit être effectuée à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire. Même si le DUERP précède la mise en place du PAPRIPACT, face à une situation nouvelle ou d’urgence, son non achèvement n’empêche pas le déploiement de mesures conservatoires en attentant la mise en œuvre de mesures définitives.

Les actions de prévention primaire sont prioritaires

Une priorité doit être donnée aux actions de prévention primaire qui visent à supprimer ou réduire significativement les risques. Ensuite les risques seront traités par :

• des actions de prévention secondaire qui visent au dépistage ou au suivi individuel et collectif pour permettre de détecter précocement les troubles
• des actions de prévention tertiaire destinées à limiter les conséquences des dommages et à favoriser le maintien dans l’emploi

La consultation des instances consultatives

Le comité social territorial ou sa formation spécialisée est consulté chaque année pour avis sur le PAPRIPACT. L’instance peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires. En cas de non réalisation de mesures prises dans le PAPRIPACT, le Président de l’instance en précise les motifs.