Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Des obligations différentes selon le type de chantiers
Cas des chantiers du bâtiment ou de génie civil clos indépendants
La circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise qu’il s’agit le plus souvent de chantiers dans l’enceinte de la collectivité/établissement public, matériellement isolés de celle-ci, pouvant être considérés comme indépendants par exemple en l’absence de tous risques liés à l’interférence entre la circulation des agents de collectivité/établissement public et celle des salariés du chantier, de toute interférence pouvant résulter de risques chimiques ou d’interférences d’installations et de matériels (installations électriques, fluides, etc.).
Dans ce cas, c’est la règle sur la coordination de chantiers qui s’applique. On retrouve notamment la désignation d’un coordinateur SPS et la réalisation d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Cas de l’intervention d’entreprises extérieures
Lors de l’intervention d’entreprises extérieures, si celles-ci interviennent plus de 400 heures par an ou si elles réalisent des travaux dangereux cités dans l’arrêté du 19 mars 1993, alors un plan de prévention écrit doit être établi.
La collectivité / établissement public doit en avoir l’initiative.
Il est établi sur une inspection commune préalable et répond à un contenu précis.
Cas des opérations de chargement / déchargement
Les opérations de chargement et de déchargement font l’objet d’une réglementation particulière. La démarche d’évaluation des risques et la rédaction du plan de prévention sont alors adaptées à ces particularités. Dans ce contexte, on ne parle plus de « plan de prévention » mais de « protocole de sécurité ».
On entend par opération de chargement et de déchargement celle qui consiste à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.
Cas des travaux par point chaud
Pour tout travaux par point chaud, il doit être établi un permis de feu.
Ce document est rédigé à l’initiative du demandeur des travaux. Il recueille les informations nécessaires à la prévention des incendies et explosions occasionnés par point chaud (soudage, découpage, meulage…).
Ce dernier doit être même réalisé lorsque ce sont des agents en interne à la collectivité ou à l’établissement public qui réalisent les travaux.
Dans le cas d’intervention d’entreprises extérieurs, le permis de feu doit être joint au plan de prévention ou au Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), le cas échéant.