Données sociales
Une obligation réglementaire
Selon les dispositions de l’article L.231-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer tous les ans un rapport social unique rassemblant les éléments à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.
L’article L231-4 dispose que le rapport social unique est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics après avis du comité social territorial.
Le RSU doit être rendu public par la collectivité ou l’établissement sur son site internet, ou par tout autre moyen, dans les 60 jours suivant sa présentation au CST.
Un portail numérique pour la saisie des données
Depuis 2022, le portail national des « Données Sociales » constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non. Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.
En savoir plus sur le portail national
Tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données, le portail national permet le pré remplissage de votre RSU à partir de :
- Soit votre fichier N4DS
- Soit vos 12 fichiers DSN
- Soit un fichier d’échange produit par votre éditeur de logiciel SIRH
Des multiples contrôles de cohérence sont présents au sein du portail national permettant de vous aider dans votre saisie et de vous assurer la fiabilité des données.
- Le portail national dispose de deux modes de saisie :
– Agent par agent, recommandé pour les collectivités de moins de 50 agents,
– Consolidé (par tableaux), recommandé pour les collectivités de plus de 50 agents - Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
Des synthèses pour valoriser vos données
A l’issue de la saisie, plusieurs synthèses peuvent être réalisées à la demande, par le CDG45.
- Le RSU à présenter en comité social territorial ;
- Le rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- La synthèse relative à l’absentéisme ;
- Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) ;
- La synthèse des indicateurs relatifs aux risques psychosociaux.
LA CAMPAGNE DU RSU 2023
La saisie de vos données sociales a débuté au premier semestre 2024 et se clôturera le 31 décembre 2024.
ATTENTION : Tous les mots de passe seront réinitialisés.
Le CDG45 vous adressera votre nouveau mot de passe par courrier quelques jours avant l’ouverture de la campagne.
BESOIN D’AIDE POUR SAISIR LE RSU ?
Le CDG45 est à vos côtés pour vous accompagner dans la saisie des données sociales.
Pour vous aider, il met à disposition :
