ATTENTION changement de date pour le prochain Comité social territorial jeudi 12 juin 2025 (date limite mercredi 16 avril). La date de la prochaine Commission administrative paritaire et Commission consultative paritaire reste le même à savoir le jeudi 12 juin 2025 (date limite vendredi 16 mai).
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Le portail numérique pour les données

Depuis 2022, le portail national des « Données Sociales » constitue le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non. Il n’est donc plus nécessaire d’adresser le RSU à la DGCL, les données étant transmises directement via l’application.

En savoir plus sur le portail national

Tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données, le portail national permet le pré remplissage de votre RSU à partir de : · Soit vos 12 fichiers DSN · Soit votre fichier N4DS · Soit un fichier d’échange produit par votre éditeur de logiciel SIRH · Soit un fichier d’échange APA (Agent Par Agent) Des multiples contrôles de cohérence sont présents au sein du portail national permettant de vous aider dans votre saisie et de vous assurer la fiabilité des données.
  • Le portail national dispose de deux modes de saisie :
    • Agent par agent, recommandé pour les collectivités de moins de 50 agents,
    • Consolidé (par tableaux), recommandé pour les collectivités de plus de 50 agents
  • Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.