L'abandon de poste
Définition
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat et à la circulaire du Premier ministre du 11 février 1960, l’abandon de poste d’un agent peut être défini comme :
- Une absence volontaire (l’absence est à l’initiative de l’agent)
- Une absence prolongée (plus de 48h)
- Une absence continue (une présence entrecoupée d’absences relève du service non fait et/ou de la procédure disciplinaire)
- Une absence irrégulière (pas d’autorisation préalable octroyée par l’employeur)
- Une absence injustifiée (l’agent n’est pas en mesure de produire une justification ultérieure [ex : arrêt maladie ou empêchement d’ordre matériel]) contraire à l’obligation de servir
- Une rupture du lien spécifique qui l’unit à l’administration
Ces éléments de définition doivent se cumuler et, de par leur gravité, placent l’agent en dehors du champ du statut et des droits et garanties fondamentales auxquels l’agent peut ordinairement prétendre.
Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment les absences suivantes :
- Retard, même de plusieurs heures
- Absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures
- Journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail
- Répétition fréquente de telles absences
Ces absences sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Les agents concernés
L’abandon de poste est applicable aux :
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou non complet
- Contractuels de droit public
Les contractuels de droit privé (ex : apprentis) sont soumis aux dispositions du Code du travail sur ce sujet.
La procédure
La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) en raison d’un abandon de poste constitue une exception à la procédure disciplinaire et aux droits de la défense !
L’autorité territoriale (Maire/Président) peut recourir à cette procédure sans être obligé de saisir le Conseil de discipline pour avis préalable ou de tenir un entretien préalable.
La procédure s’accomplit en 4 étapes :
- Le constat de l’abandon de poste
- La lettre de mise en demeure. Elle est obligatoire ! La mise en demeure prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres. Par ce courrier, l’administration ordonne à l’agent de reprendre son service dans un délai approprié qu’elle lui fixe et l’informe qu’il risque une radiation des cadres ou des effectifs sans procédure disciplinaire préalable.
- La réponse de l’agent. Si l’agent ne se présente pas à son poste de travail dans le délai fixé et ne fournit pas de justificatif de son absence, l’autorité territoriale peut considérer qu’il a rompu le lien avec la collectivité ou l’établissement.
- La prise d’un arrêté de radiation des cadres (fonctionnaire) ou des effectifs (contractuel) pour abandon de poste. Il doit être notifié à l’agent.
Les effets
Le fonctionnaire est définitivement « exclu » de la fonction publique. S’il souhaite reprendre un emploi au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement, il devra soit être recruté par contrat soit être à nouveau lauréat d’un concours d’accès à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Le contractuel peut conclure un contrat de travail avec une autre collectivité ou établissement.
Les congés annuels non pris par l’agent sont considérés comme perdus et ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.
L’abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail. L’agent n’a en conséquence pas droit à une indemnité de licenciement et aux allocations chômage.