La modification du temps de travail

La délibération qui crée l'emploi sur lequel sont recrutés les agents publics détermine la durée hebdomadaire de travail liée à cet emploi. L'employeur est libre de modifier cette durée pour tenir compte des besoins du service public. Les effets de cette modification sur le parcours professionnel de l'agent et la procédure applicable diffèrent selon la situation statutaire de l'agent (agent titulaire ou contractuel, à temps complet ou non complet, intégré ou non intégré).