Les emplois à temps non complet

Un emploi à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à la durée de travail hebdomadaire d’un temps complet, c’est-à-dire 35 heures. Cette durée est fixée par l'organe délibérant lors de la création de cet emploi. Toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics locaux peuvent créer un emploi à temps non complet sur tous les cadres d'emplois. Cet emploi s'exprime sous forme de fraction de temps complet exprimée en heures (ex : 20/35eme). Il se distingue du temps partiel qui est un temps choisi par l'agent. Le poste créé à temps non complet peut être occupé par un agent titulaire ou un agent contractuel. Il est régi par un texte spécifique, le décret n°91-298 du 20 mars 1991.