Les astreintes et permanences
Les astreintes et les permanences constituent deux modalités particulières d’exercice du travail que les employeurs territoriaux peuvent décider d’instituer en cas de besoin.
Conformément aux articles 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public de déterminer, par délibération et après avis du comité technique/comité social territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Sont également déterminées dans les mêmes conditions les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, comme notamment les permanences.