La mutation

La mutation est l’outil le plus courant de la mobilité intra fonction publique territoriale. Les fonctionnaires n’étant pas titulaires de leur poste mais de leur grade, la mutation permet à un agent d’obtenir une nouvelle affectation en conservant son cadre d’emploi, son grade, mais surtout son ancienneté dans le grade et les échelons.

La mutation externe

Lorsqu’un agent change d’employeur territorial on parle de mutation externe. C’est cette dernière qui est le plus souvent évoquée sous le seul vocable de mutation.

La mutation interne

La mutation peut également avoir lieu, à la demande de l’agent, au sein du même employeur territorial ; on parle alors de mutation interne ou de changement d’affectation. Lorsque celle-ci est imposée, il s’agit d’un changement d’affectation d’office.

Seule la mutation externe sera traitée dans les documents ci-joints.