Les charges sociales

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient des agents relevant de régimes juridiques différents (fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC, contractuels de droit public ou de droit privé) ce qui implique le versement de cotisations salariales et de contributions patronales comportant des assiettes et/ou des taux différents. La rémunération de leurs agents est également assujettie à des cotisations qui n’ont pas leur équivalent dans le secteur privé (cotisations au CNFPT, au Centre de gestion, retraite complémentaire- RAFP, etc.). Enfin, la spécificité du secteur public se traduit par l’absence de certaines cotisations en raison du statut de fonctionnaire de certains agents. A ce titre, les collectivités territoriales et leurs établissements ne cotisent pas à l’assurance chômage pour les fonctionnaires titulaires puisqu’elles sont leur propre assureur.