L'indemnité de résidence
Tout agent public, stagiaire ou contractuel, a droit, après service fait, à l’indemnité de résidence au même titre qu’à son traitement.
Toutefois, dans la mesure où cette indemnité est calculée sur la base d’un indice, elle n’est pas versée aux vacataires, ni aux agents de droit privé.
L’indemnité est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension.
Ce pourcentage varie selon la commune dans laquelle l’agent est affecté (résidence administrative).
En application de l‘article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, les communes sont classées en trois zones :
- zone 1 : 3 %
- zone 2 : 1 %
- zone 3 : 0%
Le département du Loiret ne figure pas sur la liste des zones d’indemnité de résidence.
L’indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.
L’indemnité de résidence et l’attribution d’un logement de fonction ayant des objets différents, le droit à l’indemnité de résidence est donc maintenu à l’agent bénéficiant d’un logement de fonction.