La promotion de la diversité
Les indicateurs
Afin de disposer d’une vision partagée des démarches et des outils mis en œuvre pour la promotion de la diversité dans la fonction publique, le législateur, à l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, impose au gouvernement de produire un Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Il est disponible sur le site de la D.G.A.F.P.
Les modes de recrutement
Le développement de l’apprentissage
Il permet à une personne âgée de 16 à 30 ans de suivre une formation pratique dans une collectivité territoriale ou un établissement sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. En complément de cette formation, l’apprenti suit une formation générale et technique dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pendant une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique relative à l’apprenti
Les classes Prépa talents
Il existe plus de 100 classes Prépas Talents réparties sur tout le territoire. Elles sont présentes au sein d’écoles du service public, d’universités, d’instituts d’études politiques (I.E.P.), des C.P.A.G. (Centres de préparation à l’administration générale) et des I.P.A.G. (Instituts de préparation à l’administration générale).
Ces dispositifs préparent à 45 concours de la fonction publique, pour accéder à des emplois de catégorie A+, A et B.
Ils donnent également accès à 6 concours Talents pour intégrer la haute fonction publique :
- l’Institut national du service public (I.N.S.P.) ;
- l’Institut national des études territoriales (I.N.E.T.) ;
- l’École des hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) ;
- l’École nationale supérieure de la police (E.N.S.P.) ;
- l’École nationale de l’administration pénitentiaire (E.N.A.P.).
Chaque étudiant bénéficie, durant ce cursus :
- d’une formation gratuite et diplômante;
- d’un accompagnement renforcé sous forme de tutorat (fonctionnaires stagiaires des écoles de service public ou fonctionnaires en poste) ;
- d’une bourse annuelle de 4 000 €, accordée de droit, et cumulable avec la bourse sur critères sociaux ;
- d’un soutien au logement et à la restauration;
- de la possibilité d’un stage en immersion.
© Source : service-public.fr
Références juridiques :
- Arrêté n° NOR : TFPF2119143A du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
- Arrêté n° NOR : TFPF2121986Adu 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
Les bourses talents
Les bourses Talents sont destinées, sous conditions de ressources, aux étudiants inscrits dans les Prépas Talents mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Le montant varie selon la situation : 4 000 €/an pour les étudiants des Prépas Talents et 2 000 €/an pour les personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. La personne doit en faire la demande auprès du référent pédagogique de son établissement.
Ne peuvent bénéficier de la bourse Talents :
- Les personnes préparant les concours de la fonction publique en candidat libre (qui ne sont pas inscrites en Prépa Talents ou dans un organisme de préparation aux concours) ;
- Les agents publics, titulaires ou contractuels, sauf si, pour ces derniers, leur contrat est d’une durée de moins d’un an.
Les règles d’attribution sont définies par l’arrêté n° NOR : TFPF2121996A du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État)
Depuis 2006, le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) est ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :
- du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
- ou du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il s’agit d’un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique en contrat de droit public à durée déterminée, sur des emplois de catégorie A ou B combinant une obligation de suivre une formation en alternance et de s’inscrire à un concours de catégorie A ou B.
Ce recrutement s’adresse en priorité aux jeunes demandeurs d’emploi de moins de 28 ans résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans des zones de revitalisation rurale ou encore en Outre-mer, ainsi qu’aux chômeurs de longue durée de 45 ans et plus bénéficiant de certains minima sociaux.
Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique relative aux contractuels de droit public
→ Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017
Le label Diversité
Créé en 2008, le label Diversité vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les améliorer. Depuis 2016, il est proposé d’associer le label Diversité et le label Égalité.
La commission du Label Diversité, co-présidée par le ministère du Travail, représenté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (D.G.E.F.P.) et le ministère de l’Action et des Comptes publiques, représenté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.), comprend quatre collèges : État, organisations syndicales, organisations patronales et experts de l’A.N.D.R.H.
La demande de la collectivité territoriale ou l’établissement est soumise à une procédure d’audit menée par AFNOR Certification et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points, adapté aux trois versants de la fonction publique, et désormais commun au Label Diversité et au Label Égalité :
- un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
- la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;
- la mise en place d’une cellule d’écoute ;
- la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
- la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l’organisme ;
- la communication externe, l’ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers;
- l’évaluation et les axes d’amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.
Le label est accordé pour quatre ans, avec un audit de suivi à deux ans.