Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière est une spécificité de la fonction publique. Tous les actes afférents à la carrière d’un agent sont inscrits dans un dossier individuel. Cette carrière demeure régie par les règles propres aux cadres d’emplois. Elles offrent l’opportunité l’agent d’évoluer de manière régulière par l’ancienneté et/ou la promotion interne. Ces règles ont été réformées par le protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations – PPCR.

Les fonctionnaires sont recrutés dans des emplois relevant de cadres d’emplois. Ces cadres d’emplois sont régis par des décrets propres à chacun. Chaque cadre d’emploi est soumis à un décret portant statut particulier et un décret portant échelonnement indiciaire.

La rémunération et les missions attribués aux contractuels recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements sont référencées par rapport à ces décrets.

Les fonctionnaires suivent une carrière au cours de laquelle ils peuvent bénéficier d’avancements d’échelon voire d’avancements d’échelons spéciaux, d’avancements de grade et de promotions internes.

Ce déroulé de carrière fait l’objet d’un suivi par chaque collectivité et établissement qui emploie le fonctionnaire mais également par le Centre de gestion auquel la collectivité ou l’établissement est rattaché. Ce suivi se matérialise par la tenue d’un dossier individuel dont le contenu, l’utilisation et l’éventuelle communication obéissent à des règles strictes.

En 2016, le « protocole d’accord sur les carrières et les rémunérations » dit PPCR a profondément modifié la structuration et les règles d’évolution de la carrière et de la rémunération des fonctionnaires. Ses effets se sont étalés de 2016 à 2021.

Pour aller plus loin

Les lignes directrices de gestion La nomenclature des emplois territoriaux Les cadres d’emplois Le dispositif P.P.C.R. Les réformes : modifications des carrières et reclassements indiciaires Le dossier individuel du fonctionnaire L’avancement et la promotion