L'annualisation du temps de travail
Les agents concernés
Tous les agents publics (fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, contractuels de droit public) qu’ils soient à temps complet, non complet ou à temps partiel peuvent être soumis à un cycle de travail annualisé.
Seuls les enseignants artistiques (professeurs et assistants) à temps complet ou non complet sont exclus de ce dispositif. En effet, ces agents sont soumis à un régime d’obligations de service. Les professeurs doivent ainsi accomplir un temps hebdomadaire d’enseignement de 16h et les assistants de 20h. Ce temps de travail particulier les exclut des règles relatives à la durée annuelle du temps de travail (obligation des 1607h) et de l’application d’un cycle de travail annualisé
→ CE, 13 juillet 2006, n°266693
Le cadre juridique
Il n’existe aucun cadre juridique !
Aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre l’annualisation du temps de travail. Seules quelques jurisprudences et réponses ministérielles apportent un éclairage sur les règles à mettre en œuvre. Dans ces conditions ce sont les Centres de gestion de la fonction publique territoriale qui ont pris le relais et ont conçu des documents explicatifs pour accompagner les collectivités dans leurs démarches d’annualisation du temps de travail.
A ce titre, le C.D.G. 45, en complément de sa propre fiche d’information, vous recommande la lecture du
Livret d’information relatif à l’annualisation du temps de travail réalisé par les Centres de gestion de la région Occitanie.
L’objet de l’annualisation
Il est double :
- L’annualisation permet d’adapter le temps de travail des agents sur l’ensemble d’une année scolaire en modulant la durée hebdomadaire pour tenir compte soit du calendrier scolaire (ex : A.T.S.E.M.), soit des conditions climatiques (ex : agents intervenant sur l’espace public), soit des pics saisonniers d’activité (ex : agents en charge d’une saison culturelle ou animateurs en A.L.S.H.)
- L’annualisation permet de lisser la rémunération sur l’ensemble de l’année scolaire ou civile. Quelles que soient les heures réalisées chaque jour et chaque semaine, l’agent percevra toujours le même salaire à la fin du mois.
La soumission aux règles relatives au temps de travail
La mise en place d’un cycle de travail annualisé ne dispense pas l’employeur de respecter :
- La durée annuelle du temps de travail qui reste fixée à 1607h
- Le respect des garanties minimales du temps de travail