La durée du travail
Le cadre général de la durée du travail
Retour aux 1607 heures, mise en place des 35 heures ou d’une durée hebdomadaire de travail ouvrant droit aux RTT, respect des prescriptions minimales du temps de travail, distinction entre temps de travail effectif et temps de repos, sont autant d’enjeux et de règles managériales que les employeurs territoriaux doivent maîtriser afin d’assurer une gestion optimale de leurs ressources humaines.
La durée du travail effectif (Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles) est fixée à 35 heures par semaine.
La règle est identique dans le secteur public et le secteur privé !
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum.
Les dérogations
L’employeur public territorial peut déroger à la règle de 1607h ou 35h hebdomadaire pour plusieurs motifs :
- La prise en compte de sujétions particulières (Travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, travail pénible ou dangereux
- Le régime d’obligations de services de certains métiers : ex : les enseignants artistiques (professeurs et assistants) doivent assurer respectivement 16h et 20h de cours par semaine
- La détermination de durée de travail inférieure pour tenir compte des besoins du service public. Ainsi certains emplois ne sont pas créés à temps complet mais « à temps non complet pour une durée inférieure à 35h hebdomadaires. Ce temps de travail n’est pas choisi par l’agent. Il est imposé par l’employeur et figure dans la délibération créant l’emploi occupé par l’agent. Tous les emplois territoriaux n’ont pas à être créés à temps complet, c’est-à-dire à 35h. Selon les besoins de chaque organisation, l’organe délibérant peut créer des emplois à temps non complet, inférieurs ou supérieurs à 50% d’un temps complet. Les règles de gestion de ces agents à temps complet diffèrent sur certains points de leurs collègues à temps complet. Par ailleurs, seuls les agents à temps non complet ayant une durée de travail hebdomadaire supérieure ou égale à 28 heures sont affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- L’octroi de temps partiels. Un agent peut, pour des raisons qui lui sont propres, solliciter de la part de son employeur un temps partiel. Il s’agit d’un temps choisi par l’agent et validé par l’employeur.
Les garanties minimales
A l’image du droit du travail, le droit de la fonction publique impose des garanties minimales de temps de travail que l’employeur doit absolument respecter.
Ces garanties minimales sont au nombre de 7
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives
- Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Le repos minimum quotidien est de onze heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Après 6h de travail quotidien, l’agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
L’aménagement de la durée du travail
Pour des raisons de simplicité et de facilité d’organisation et d’adaptation au service public, l’employeur public territorial peut décider d’apporter des aménagements au temps de travail des agents qu’il emploie.
Ces aménagements font obligatoirement l’objet :
- D’un AVIS PRÉALABLE du comité social territorial – C.S.T. dont dépend la collectivité territoriale ou l’établissement public.
- D’une délibération de l’organe délibérant (ex : conseil municipal, conseil communautaire, etc.)
Il peut opérer 2 aménagements :
- La mise en place de cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l’année.
Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.
Le cycle de travail le plus fréquemment utilisé est l’annualisation. Organiser l’annualisation de ses agents, à savoir organiser le temps de travail de certains agents territoriaux dans un cadre annuel en tenant compte, par exemple des périodes scolaires et des périodes de vacances scolaires, suppose une certaine rigueur dans la mise en place notamment des plannings d’annualisation (périodes travaillées et périodes non travaillées).
- La mise en place des horaires variables
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l’agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée hebdomadaire de travail (35 heures en général).
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.