La réforme de la fonction publique - Le projet de loi 2024
La contribution de l’A.N.D.C.D.G.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de réforme de la fonction publique, le Ministre de la transformation et de la fonction publiques consulte les associations d’élus et les associations professionnelles représentant les agents publics.
A ce titre, l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (A.N.D.C.D.G.) qui regroupe les directeurs et directeurs adjoints des Centres de gestion a sollicité l’ensemble des Centres de gestion pour rédiger une plateforme commune de propositions à remettre au Ministre. Les 6 Centres de gestion de la Région Centre-Val-de-Loire ont pris une part active à cette démarche et ont transmis, de manière commune, une liste de propositions concrètes d’améliorations et de clarifications des règles statutaires.
De ce travail collectif des Centres de gestion, l’A.N.D.C.D.G. a retenu un corpus d’idées qui allient à la fois une réflexion stratégique sur l’avenir de la fonction publique et une vision opérationnelle et pragmatique.
Le document est articulé autour de 6 thématiques :
- Simplifier l’accès à la fonction publique
- Assouplir les règles statutaires
- Revaloriser les salaires
- Reconnaître les mérites
- Fidéliser par un déroulement de carrière
- Protéger et prévenir
Le document formule d’abord 32 propositions d’évolutions du statut destinées à assouplir, simplifier, faciliter l’attractivité, le recrutement, le parcours professionnel et la gestion quotidienne des agents publics territoriaux. Cette première liste s’accompagne ensuite d’une trentaine de propositions plus techniques, qui visent à corriger ou préciser le statut et fluidifier le travail quotidien des gestionnaires de ressources humaines exerçant dans les collectivités territoriales et leurs établissements.