ATTENTION changement de date pour le prochain Comité social territorial jeudi 12 juin 2025 (date limite mercredi 16 avril). La date de la prochaine Commission administrative paritaire et Commission consultative paritaire reste la même à savoir le jeudi 12 juin 2025 (date limite vendredi 16 mai).
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Le Conseil de discipline

La composition et le fonctionnement du Conseil de discipline sont présentés dans la rubrique "La discipline". Vous êtes invités à cliquer sur le lien figurant à droit de cette page qui vous permettra d'accéder aux informations relatives à cette instance consultative spécifique au secteur public.