Intégrer le service public

L’emploi public concerne 6,2 millions de personnes en France (métropole + DOM) au 31 décembre 2017.

Au cœur de cet emploi public, la fonction publique demeure largement prédominante. Ainsi, au 31 décembre 2018, 5,56 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte) au sein d’organismes dont le statut commun de recrutement est le droit public. À ces agents publics s’ajoutent 78 600 contrats aidés qui relèvent, pour leur part, du droit privé.

La fonction publique est constituée de 3 entités :

• La fonction publique d’Etat
• La fonction publique territoriale
• La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale représente 1.915.415 agents soit environ 35% de l’ensemble des agents publics.

Dans le secteur public territorial, ces agents sont recrutés sur les emplois créés par les employeurs publics territoriaux.

Ces employeurs publics territoriaux relèvent de 2 catégories :

• Les collectivités territoriales (essentiellement les communes, départements, régions)
• Les établissements publics (les groupements de collectivités territoriales et des établissements publics administratifs –EPA ou industriels et commerciaux – EPIC).

Des voies d’accès multiples adaptées à la diversité des métiers et des compétences

Les modes de recrutement déployés par les employeurs publics territoriaux sont de nature très diverses. La publicité des emplois (hormis ceux destinés à découvrir la fonction publique territoriale) s’effectue par l’intermédiaire de la « bourse de l’emploi » et d’offres d’emplois publiées sur les sites internet et des revues dédiées aux collectivités.

La découverte de la fonction publique territoriale

Les élèves, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les salariés en reconversion peuvent tester leur appétence pour le service public territorial et goûter à la diversité et la richesse des métiers offerts par la fonction publique territoriale à travers des périodes de stage, des parcours de formation ou des périodes d’immersion ou un premier contrat destiné à découvrir un éventuel futur métier.

La voie du contrat

Les contrats, hors contrats aidés, représentent 20,4% des agents publics territoriaux en 2018

Source : DGCL Bulletin statistique bis 142 décembre 2019

Les contractuels sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s’effectue sans concours et n’entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. Le recrutement d’un agent contractuel se fait par l’intermédiaire d’un contrat. Il est soumis à la plupart des règles qui régissent les fonctionnaires. Article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Les contrats sont majoritairement de droit public et portent soit sur des emplois permanents soit sur des emplois non-permanents. Sur ces mêmes emplois, ils sont adaptés à des modes d’accès dérogatoires aux règles habituelles de recrutement sous contrat (personnes en situation de handicap, salariés du secteur privé dont l’activité est reprise par une collectivité) ou des métiers particuliers (ex : assistantes maternelles).

Le concours pour les titulaires et les passerelles pour les militaires

Le concours constitue le mode de recrutement privilégié pour pourvoir les emplois de la fonction publique territoriale selon le principe d’égal accès aux emplois publics.

Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Les militaires disposent de modalités d’accès spécifiques aux emplois de la fonction publique territoriale pour tenir de leur engagement au service de la Nation.

L’exercice d’emplois de nature politique ou de direction

Certains emplois sont intrinsèquement liés à l’autorité territoriale qui assure la fonction exécutive de la collectivité territoriale ou de l’établissement. De ce fait, le recrutement et les conditions d’exercice et de cessation de fonction sont soumis à des règles propres à ces emplois. Ces emplois concernent soit l’accompagnement politique de l’autorité territoriale (collaborateur de cabinet), soit l’accompagnement administratif et la direction et l’organisation des services (emplois administratifs et techniques de direction, dits « emplois fonctionnels »).