L'apprenti
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage est le dispositif qui permet d’apprendre un métier en alliant formation théorique et pratique auprès d’un organisme de formation (CFA) et mise en application concrète et rémunérée au sein d’une entreprise ou d’une administration avec laquelle l’apprenti est lié par un contrat de travail.
L’apprentissage vise à acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans et est sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.
Pourquoi recourir à l’apprentissage ?
Outre les avantages inhérents aux apprentis, l’apprentissage présente de nombreux atouts pour l’employeur territorial, à savoir :
- répondre à ses besoins en termes de compétences, qu’elles soient techniques ou administratives, car l’apprentissage couvre l’ensemble des secteurs d’activité des employeurs territoriaux ;
- contribuer à la politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) afin d’anticiper les départs à la retraite ;
- faciliter l’éventuel recrutement du jeune en tant qu’agent public après une phase de « test » ;
- partager ses compétences et savoir-faire : l’intégration d’un apprenti permet de faire évoluer le collectif de travail
Combien coûte l’accueil d’un apprenti ?
Les frais de formation – financement et rôle du CNFPT
Chaque collectivité territoriale et établissement public local verse :
- Une cotisation obligatoire
Elle ne peut excéder 0,90%.
- Une majoration
Suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le C.N.F.P.T. a reçu pour mission de prendre en charge les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements. A ce titre, il est tenu de verser aux centres de formation des apprentis (CFA) une contribution fixée initialement à 50% de ces frais de formation.
Depuis le 1er janvier 2022, le C.N.F.P.T. verse aux CFA et prend donc à sa charge 100% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et établissements publics.
Afin de financer cette prise en charge intégrale des frais de formation, une majoration à la cotisation obligatoire au C.N.F.P.T. a été créée.
« La cotisation obligatoire mentionnée au 1° de l’article L. 451-17 est assortie d’une majoration affectée au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements mentionnés à l’article L. 4. Cette majoration est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l’article L. 451-18. Son taux est fixé annuellement par le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale, dans la limite d’un plafond de 0,1 %. »
→ Article L.451-19-1 du Code général de la fonction publique
Le C.N.F.P.T. dédie une page de son site internet aux règles de cotisation → page « la cotisation au C.N.F.P.T. »
« La cotisation obligatoire […] ainsi que les majorations mentionnées aux articles L. 451-19 et L. 451-19-1, sont recouvrés et contrôlés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général. »
→ Article L.451-20 du Code général de la fonction publique
Cela signifie que le versement de la cotisation obligatoire et de la majoration s’effectue directement via la D.S.N. et figurent sur le bulletin de paie de chaque agent.
La rémunération de l’apprenti
L’employeur territorial a également en charge la rémunération de l’apprenti au titre de son contrat de travail. Mais l’employeur public n’est pas redevable de la taxe d’apprentissage et l’État prend en charge :
- la totalité des cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales ;
- les cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis.
La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et le niveau de diplôme préparé.
Comment recruter un apprenti ?
Schématiquement, les principales étapes du recrutement d’un apprenti sont les suivantes :
- identifier les besoins, rédiger une fiche de poste et engager le recrutement de l’apprenti ;
- identifier le maître d’apprentissage ;
- valider par délibération le recours au contrat d’apprentissage après avis du comité technique ;
- monter le dossier administratif et de financement auprès du CFA et du C.N.F.P.T. ;
- transmettre le contrat d’apprentissage à la D.i.r.e.c.c.t.e. (souvent le CFA s’en charge) et procéder à la déclaration préalable à l’embauche dans les 8 jours qui précèdent celle-ci ;
- organiser la visite médicale d’aptitude de l’apprenti auprès du médecin agréé. Il est conseillé de prévoir également une visite auprès du médecin de prévention.