L'apprenti
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L’apprentissage est le dispositif qui permet d’apprendre un métier en alliant formation théorique et pratique auprès d’un organisme de formation (CFA) et mise en application concrète et rémunérée au sein d’une entreprise ou d’une administration avec laquelle l’apprenti est lié par un contrat de travail.
L’apprentissage vise à acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans et est sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.
Pourquoi recourir à l’apprentissage ?
Outre les avantages inhérents aux apprentis, l’apprentissage présente de nombreux atouts pour l’employeur territorial, à savoir :
- répondre à ses besoins en termes de compétences, qu’elles soient techniques ou administratives, car l’apprentissage couvre l’ensemble des secteurs d’activité des employeurs territoriaux ;
- contribuer à la politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) afin d’anticiper les départs à la retraite ;
- faciliter l’éventuel recrutement du jeune en tant qu’agent public après une phase de « test » ;
- partager ses compétences et savoir-faire : l’intégration d’un apprenti permet de faire évoluer le collectif de travail
Combien coûte l’accueil d’un apprenti ?
Les frais de formation – financement et rôle du CNFPT
Depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 2 janvier 2020, le financement de la formation d’un apprenti est réparti à parts égales entre le CNFPT et l’employeur territorial.
Ainsi, s’agissant des frais de formation, le CFA facture directement au CNFPT 50 % du coût annuel, dans la limite du montant maximal défini par le barème national et dans le cadre d’une convention financière conclue entre le CFA et le CNFPT. Puis le CFA facture le reste à charge à la collectivité territoriale.
Le CNFPT est l’interlocuteur privilégié des employeurs territoriaux dans la mise en place d’un contrat d’apprentissage. Outre la création d’un espace complet dédié à l’accueil d’un apprenti sur son site internet, des coordonnateurs régionaux, sorte de facilitateurs de l’apprentissage, ont été mis en place par territoire afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches, notamment de financement (liste des coordonnateurs disponible sur le site internet du CNFPT).
La rémunération de l’apprenti
L’employeur territorial a également en charge la rémunération de l’apprenti au titre de son contrat de travail. Mais l’employeur public n’est pas redevable de la taxe d’apprentissage et l’Etat prend en charge :
- la totalité des cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales ;
- les cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis.
La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et le niveau de diplôme préparé.
Comment recruter un apprenti ?
Schématiquement, les principales étapes du recrutement d’un apprenti sont les suivantes :
- identifier les besoins, rédiger une fiche de poste et engager le recrutement de l’apprenti ;
- identifier le maître d’apprentissage ;
- valider par délibération le recours au contrat d’apprentissage après avis du comité technique ;
- monter le dossier administratif et de financement auprès du CFA et du CNFPT ;
- transmettre le contrat d’apprentissage à la Direccte (souvent le CFA s’en charge) et procéder à la déclaration préalable à l’embauche dans les 8 jours qui précèdent celle-ci ;
- organiser la visite médicale d’aptitude de l’apprenti auprès du médecin agréé. Il est conseillé de prévoir également une visite auprès du médecin de prévention.