Le bénévole

Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

Les collectivités ont recours au bénévolat le plus souvent pour organiser des manifestations ou des cérémonies.

Pour être qualifié de bénévole, la personne doit intervenir de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

Une personne intervenant spontanément dans le cadre d’une urgence, sans accord préalable de la collectivité est aussi qualifiée de bénévole tant qu’elle apporte une contribution à un service public et qu’elle agit dans un but d’intérêt général.

Sauf en cas d’urgence, la collectivité doit pouvoir vérifier les compétences des bénévoles et leur casier judiciaire avant de conclure une convention de bénévolat. Elle doit également adopter une délibération de lui permettant de recourir à ce dispositif pour un ou plusieurs évènements.