Le doctorant - contrat CIFRE
Le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), créé et financé par le ministère chargé de la recherche, a pour objet de favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et de contribuer à l’emploi des docteurs dans les entreprises et les administrations publiques. Il concourt au processus d’innovation des entreprises et des administrations publiques françaises.
Il a pour objectif de placer les étudiants doctorants, diplômé du grade master, dans les conditions d’emploi et de concourir au développement de collaboration de recherche entre les entreprises ou collectivités territoriales et établissements et les laboratoires.
La convention est destinée à des chercheurs en début de carrière qui s’engagent à préparer et soutenir une thèse en vue d’obtenir un doctorat.
Ce dispositif de convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) est créé et géré par l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) pour le compte du ministère de l’Education nationale.
La CIFRE associe trois partenaires : une collectivité territoriale ou un établissement, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
La collectivité territoriale ou l’établissement recrute le doctorant sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de trois ans (articles D.1242-3 & D.1242-6 du Code du travail). Ce contrat relève donc du droit commun et est régi par le Code du travail. Elle doit lui confier des travaux de recherche, objet de sa thèse.
Elle doit lui verser un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois) hors cotisations patronales, par doctorant. Le coût brut chargé est porté à 35 226 € annuel. En compensation, elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Dans ce cadre, une convention est signée pour une période de trois ans entre la collectivité territoriale ou l’établissement et l’ANRT.
En parallèle, le travail de l’étudiant est réalisé en collaboration directe avec une équipe de recherche. De ce fait, un contrat de collaboration doit être signé entre la collectivité territoriale ou l’établissement et le laboratoire d’accueil qui encadre les travaux du salarié doctorant. Ce contrat garantit notamment les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
Schéma de conclusion d’un contrat CIFRE
