Définition
Le travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale infligée suite à la commission d’une infraction et consistant en un travail non rémunéré effectué auprès d’une association ou d’un service public, comme une collectivité territoriale ou un établissement public local.
Le TIG peut être prononcé comme :
- peine principale,
- peine complémentaire,
- peine de conversion d’une peine d’emprisonnement ferme par le juge d’application des peines, ou obligation à exécuter dans le cadre d’un sursis probatoire.
Les travaux pouvant être effectués dans le cadre d’un TIG
Le juge d’application des peines, saisi par le procureur de la République, fixe après le procès, le type exact des travaux à effectuer. Cette décision ne peut pas être contestée.
Le travail peut consister à :
- améliorer l’environnement naturel (jardinage…),
- réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage…),
- entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique…),
- travailler auprès de victimes d’accidents de la route, notamment dans le cas d’une infraction routière,
- effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées…).