L'accompagnement des lauréats aux concours
La réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement. En effet, l’article 72 de la Constitution dispose que « dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus ». Elles disposent donc d’une liberté de choix pour recruter sur les emplois
L’obligation de suivi du lauréat
Le lauréat doit s’inscrire dans une démarche active de recherche d’emploi.
Les Centres de gestion de la Région Centre Val-de-Loire ont élaboré conjointement un guide du lauréat destiné à accompagner chaque lauréat dans ses démarches.
L’article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 a instauré une obligation de suivi des lauréats inscrits sur liste d’aptitude à la charge de l’autorité organisatrice du concours.
L’article 24 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 définit les modalités de ce suivi qui prend les formes suivantes :
- au moins une réunion d’information et d’échanges sur la recherche d’emploi dans l’année qui suit l’inscription des lauréats sur liste d’aptitude,
- des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis 2 ans et plus sur liste d’aptitude,
- l’envoi d’informations aidant à la recherche d’emploi,
- des entretiens individuels pour les lauréats dont l’inscription sur liste d’aptitude a été suspendue depuis plus de 12 mois.
La nomination du lauréat
La radiation de la liste d’aptitude intervient lors de la nomination en qualité de stagiaire.
A NOTER :
En cas de recrutement par une collectivité ne relevant pas de ce département, celle-ci devra s’acquitter du « coût lauréat » lequel correspond à une participation aux frais d’organisation du concours.
Le coût lauréat n’est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le Centre de Gestion du Loiret, soit par l’intermédiaire de leur propre Centre de Gestion, soit directement.