La fin de stage
La titularisation
La durée de stage est fixée par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. Sa durée peut varier selon les cas, de 6 mois à 1 an ou 18 mois.
Quelle que soit l’issue du stage, l’autorité territoriale (Maire/Président) est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période probatoire. A défaut de décision expresse, le stagiaire est maintenu en stage dans l’attente d’une décision 4 CE n° 135446, 10 février 1997, M. R.
Cette situation non prévue statutairement engage la responsabilité de la collectivité.
Au terme de la période de stage, l’agent est normalement titularisé dans son grade. Toutefois,
- La titularisation n’est pas automatique ! les stagiaires n’ont aucun droit à être titularisés.
- La titularisation suppose :
- que l’agent ait effectué sa formation d’intégration auprès du CNFPT ;
- et pour certains grades de certains cadres d’emplois que son aptitude médicale ait pu être vérifiée auprès d’un médecin agréé.
- La titularisation doit faire l’objet d’une décision expresse. Elle prend la forme d’un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d’adoption. L’arrêté de titularisation précise la date d’effet de la titularisation, le classement à un échelon du grade ainsi que l’ancienneté conservée dans cet échelon.
- Lorsque l’agent occupe plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics, il revient à l’autorité territoriale, premier employeur, de prononcer la titularisation après avis des autres autorités territoriales. La titularisation vaudra pour toutes les collectivités ou établissements publics dans lesquels le fonctionnaire occupe le même grade ou emploi et prendra effet à la même date.
La titularisation est une décision qui confère à un agent la qualité de fonctionnaire, après nomination dans un emploi permanent et à l’issue d’une période de stage permettant d’apprécier s’il possède les compétences requises. L’agent pourra ainsi bénéficier d’un déroulement de carrière (avancement d’échelon, avancement de grade, etc.)
L’absence de titularisation
La titularisation n’ayant aucun caractère automatique, l’agent peut se retrouver confronter à divers cas de figure qui soit prolongent sa période de stage soit mettent fin ce stage et l’empêchent d’être titularisé dans un grade de la fonction de la fonction publique territoriale.
Ainsi, l’agent peut :
Conserver la qualité de stagiaire mais ne peut pas bénéficier immédiatement d’une titularisation dans les cas suivants :
- Prolongation de stage
- Prorogation de stage
- Renouvellement de stage
Perdre la qualité de stagiaire dans les cas suivants :
- L’abandon de poste
- La démission
- La radiation pour perte des droits civiques ou mention incompatibles
- Le décès
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le licenciement pour faute disciplinaire
- Le licenciement pour suppression d’emploi
- Le licenciement pour inaptitude physique
- Le refus de titularisation