Le collaborateur de groupe d'élu

Les collaborateurs de groupes d’élus assistent les groupes politiques locaux au sein de l’assemblée délibérante. Leur reconnaissance officielle est récente et s’inscrit dans le mouvement de transparence de la vie publique.

Régis par l’article 110-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 85-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels, ils sont recrutés intuitu personae par l’autorité territoriale et placés auprès d’un président de groupe auprès duquel ils exerceront leurs fonctions. Les collaborateurs de groupes d’élus ne rendent compte qu’au président de groupe qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accom­plissent auprès de lui.

Les collaborateurs de groupes d’élus ne sont pas intégrés à la hiérarchie de l’administration de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Leur emploi ne figure pas au tableau des effectifs de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Il s’agit d’un emploi discrétionnaire.

Les collaborateurs de groupes d’élus sont recrutés par la voie de détachement (fonctionnaire) ou pour certains d’entre eux par la voie contractuelle.