La création d'emploi et le recrutement d'un agent
La création d’emploi et le recrutement d’un agent obéissent à un enchaînement de règles que les collectivités territoriales et leurs établissements doivent suivre scrupuleusement.
Le recrutement d’un agent titulaire ou contractuel implique le respect de de différentes démarches indissociables et pour la plupart obligatoires.
- La collectivité ou l’établissement doit prendre une délibération pour créer l’emploi sur lequel elle souhaite recruter,
- La collectivité ou l’établissement est invitée à élaborer une fiche de poste permettant d’expliciter les missions et les caractéristiques du poste, le profil recherché et les conditions d’exercice,
- La collectivité ou l’établissement doit déclarer la création ou la vacance de son poste auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département. Cette étape est un préalable incontournable avant tout recrutement. L’absence de publicité rend le recrutement illégal !
- La collectivité ou l’établissement a la possibilité de compléter sa déclaration de vacance ou de création de poste par la publication d’une offre d’emploi sur son site internet ou dans toute publication qu’elle jugera utile,
- La collectivité ou l’établissement est astreinte au respect d’une procédure de recrutement régie par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019,
- Enfin, à l’issue de sa procédure de recrutement, elle doit veiller à embaucher en priorité un fonctionnaire. Si tel est bien le cas, elle nomme le candidat stagiaire (sauf s’il était déjà fonctionnaire). Le stagiaire le restera pendant une durée de 6 mois à 1 an en règle générale avant d’être titularisé, prorogé, prolongé, renouvelé ou licencié.