Les employeurs publics territoriaux
Les employeurs publics territoriaux constitués des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises publiques locales voient leur nombre se réduire progressivement en raison des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 2010.
Les catégories d’employeurs publics territoriaux
L’emploi public territorial recouvre les emplois créés par les employeurs publics territoriaux.
Les employeurs publics territoriaux relèvent de 3 catégories :
- Les collectivités territoriales (essentiellement les communes, départements, régions)
- Les établissements publics (les groupements de collectivités territoriales et des établissements publics administratifs –EPA ou industriels et commerciaux –EPIC).
- Les entreprises publiques locales
Pour les EPIC, leur organisation, leur fonctionnement et les règles en matière de ressources humaines sont soumis en tout ou partie aux règles de droit privé !
Les établissements publics sont de 2 ordres :
- Soit un groupement de collectivités territoriales
- Soit un « simple » établissement public de nature administrative (EPA) ou industrielle et commerciale (EPIC)
Le nombre d’employeurs publics territoriaux
Le secteur public territorial se caractérise par une tendance pluriannuelle à la diminution du nombre d’employeurs territoriaux. Ce phénomène s’explique par les différentes lois intervenues depuis 2010 qui incitent à la fois au regroupement des établissements publics de coopération intercommunale et à la création de communes nouvelles.
Au 1er janvier 2023 :
- Le nombre de communes est de 34.945, passant ainsi sous la barre symbolique des 35.000.
- Le nombre de syndicats est de 8777 et le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 1254.
- Pour leur part, les entreprises publiques locales connaissent une croissance continue puisqu’elles sont au nombre de 1401 contre 1254 en 2017.