Jeux Olympiques - Augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET)
Le 23/01/2024
Actualité juridique
Un décret et un arrêté du 9 janvier 2024 modifient les règles de plafond des jours CET, selon les modalités suivantes :
- le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours.
- par dérogation, le plafond des jours pouvant être maintenus au terme de l’année 2024, est fixé à 70 jours.
- pour les agents qui disposaient déjà de plus de 60 jours sur leur CET (du fait des dérogations liées à la COVID-19), le plafond est égal au nombre de jours épargné + 10 jours.
Rappel : revalorisation au 1er janvier 2024 du montant de l’indemnisation des jours CET
- catégorie A: 150 euros (au lieu de 135 euros)
- catégorie B: 100 euros (au lieu de 90 euros)
- catégorie C: 83 euros (au lieu de 75 euros)