Politique de confidentialité

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de données personnelles du « Site » font l’objet de traitements de données informatique dont le responsable est le Centre de gestion.

2. Collecte de vos données à caractère personnel via les formulaires de collecte

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Vos données à caractère personnel collectées via les formulaires concernent tout ou partie des données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur les formulaires d’inscription, dans le respect des principes de pertinence, de proportionnalité et de minimisation.
Données professionnelles : Fonction.
Données de connexion : Adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.
Internet : Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience.

Les champs avec un astérisque (*) doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourrait pas être traitée par le Centre de gestion.

3. Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

Vos données pourront être utilisées par le Centre de gestion pour :

Répondre à votre demande d’information relative à une des prestations proposées par le Centre de gestion
Créer votre compte utilisateur sur le « Site » et ainsi bénéficier des services proposés par le Centre de gestion
Vous envoyer des informations par courrier électronique, par SMS/MMS, par courrier postal : la base légale de ce traitement est le consentement. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir des informations de la part du Centre de gestion.
Vous transmettre les publications du Centre de gestion: la base légale de ce traitement est le consentement. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les publications du Centre de gestion.
Réaliser des statistiques : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : la base légale de ce traitement est l’obligation légale.
Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : la base légale de ce traitement est l’obligation légale.

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir nos publications en :

Cliquant sur le lien proposant de vous désabonner apposé sur chaque courriel qui vous est envoyé.
Contactant directement le Centre de gestion par courriel, téléphone ou courrier postal.

4. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles collectées sont les agents et les éditeurs de logiciels, à des fins de reconnaissance des parties intervenants dans les échanges de données dématérialisées.

Vos données sont transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Le Centre de gestion peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques.
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Centre de gestion, de ses utilisateurs ou de tiers.

5. Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

6. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer au Centre de gestion vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès du Centre de gestion par courriel à

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données du Centre de gestion à l’adresse suivante :

7. Sécurité et confidentialité des données

Le Centre de gestion met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tous les cas, le Centre de gestion prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous ses efforts, le Centre de gestion ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Centre de gestion ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par le Centre de gestion pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Sur le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du « Site », des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies permettent au « Site » ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du « Site ».

Les cookies émis sur le « Site » sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du « Site » et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires du Centre de gestion (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur (ex : Google Analytics).

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés par le Centre de gestion et ses partenaires ; ils ont des finalités différentes.

2. Typologie et finalités des cookies

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après :

Les cookies techniques et les cookies de fonctionnalités

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre « Site » et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre « Site », comme l’accès à des zones sécurisées. Il s’agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion. Ces cookies :

Permettent de garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre « Site » (inscription ou accès à un compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisi.
Vous permettent d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre « Site », tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées.

Les cookies analytiques ou de mesure d’audience

Il s’agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le « Site », des cookies qui analysent l’origine de la visite, des cookies de performance du « Site » et des cookies statistiques ou analytiques.

Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre « Site ». Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d’erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le « Site » ; à adapter et améliorer notre « Site » pour qu’il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l’ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

3. Cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal des internautes navigant sur le « Site »

Le Centre de gestion utilise Google Analytics (cookies tiers) sur le « Site ». Il s’agit d’un service d’analyse fourni par la société Google, Inc. Par l’intermédiaire de Google Analytics, le Centre de gestion analyse l’interaction entre vous et le « Site », suit votre activité sur ce dernier et collecte des données sur vos habitudes de navigation pour permettre au Centre de gestion de mesurer la performance du « Site ».

Google Analytics est également susceptible de déposer sur votre terminal des cookies de publicité comportementale (cookies tiers).

Google est une entreprise située aux Etats-Unis. En conséquence, les données traitées par Google Analytiques (y compris votre adresse IP) peuvent être transférées aux Etats-Unis et stockées sur les serveurs de Google situés dans ce pays.

Vous pouvez gérer et bloquer le traitement de vos données personnelles par le biais de Google Analytics en configurant le navigateur utilisé pour accéder au « Site ». Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur Google Analytics.

Par ailleurs, vous pouvez désactiver Google Analytics. Pour ce faire, vous devez installer une option de désinstallation ; pour obtenir plus d’informations sur cette option de désinstallation, cliquez ici.

4. Gestion de vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Charte.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal reste subordonné à l’expression de la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, gratuitement, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre « Site ». Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos partenaires et/ou prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du « Site » peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure de chargement de fichiers.

4.1. Paramétrage du navigateur

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au « Site ». Dans le cas contraire, la navigation sur le « Site » implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par le présent document. La configuration de chaque navigateur est différente ; nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

Navigateurs PC :

Internet Explorer™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Mozilla Firefox™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Google Chrome™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Apple Safari™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Opera™ : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

Navigateurs sur appareils mobiles :

IOS : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Android : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Windows Phone : cliquez ici pour connaitre la procédure à suivre.
Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

4.2. Solution de gestion de cookies : paramétrages des cookies

Si vous ne souhaitez pas que le Centre de gestion ou ses partenaires déposent sur votre terminal tout ou partie des cookies vous pouvez nous faire part de vos choix :

Soit en les refusant intégralement en cliquant sur le lien « Interdire tous les cookies » au sein du bandeau de cookies pour connaitre la procédure à suivre.
Soit en les paramétrant (autoriser ou interdire) pour chacun des deux services proposés.

5. Durée de conservation

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de treize mois à compter de leur premier dépôt (faisant suite à votre expression du consentement). Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies sont supprimés.