Assouplissement des règles de promotion interne
Le décret n° 2023-172 du 26 décembre 2023 assouplit les règles de calcul permettant de déterminer le nombre de postes disponibles au titre de la promotion interne.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024 :
- Remplacement de la règle du quota de 1 promotion pour 3 recrutements par le quota de 1 promotion pour 2 recrutements dans le cadre d’emplois concerné.
- Elargissement des clauses de sauvegarde :
> Si ce mode de calcul est plus avantageux que le précédent : la proportion de 1 pour 2 s’applique à 8% (et non plus 5%) de l’effectif des agents en CDI (ils étaient exclus du calcul jusqu’à présent) et des fonctionnaires en activité et en détachement dans le cadre d’emploi concerné pour déterminer le nombre de poste ouverts.
> Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 2 ans (au lieu de 4 ans jusqu’à présent) mais qu’au moins 1 recrutement dans le cadre d’emplois est intervenu, une promotion interne peut être prononcée.
La fiche sur la promotion interne sera mise à jour dans les prochaines semaines.