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Modèle délibération protocole transactionnel
14/01/2021
Dernière mise à jour
: 02/03/2021
Modèle Arrêté retrait NBI emploi fonctionnel
14/01/2021
Dernière mise à jour
: 22/03/2021
Modèle Arrêté attribution congé spécial
14/01/2021
Dernière mise à jour
: 22/03/2021
Modèle de lettre de proposition écrite de transfert d’un salarié de droit privé
14/01/2021
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
droits
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
privé
proposition
transfert
Dernière mise à jour
: 03/07/2024
Modèle de contrat portant transfert d'un salarié de droit privé dans le cadre d'une reprise en régie d'une activité privée - CDD
14/01/2021
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
de droit
droits
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
privé
régie
reprise
salarié de droit privé
Dernière mise à jour
: 03/07/2024
Modèle de délibération de reprise en régie d’une activité privée - situation des salariés
14/01/2021
activité
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
privé
régie
reprise
salarié de droit privé
Dernière mise à jour
: 03/07/2024
Convention PMSMP – CERFA
14/01/2021
Dernière mise à jour
: 17/02/2021
Modèle de délibération d’autorisation de recrutement d’un collaborateur de groupe d’élus
06/01/2021
autorisation
CDG 45
centre de gestion
collaborateur
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
élu
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
groupe
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de contrat de collaborateur de groupe d’élus
06/01/2021
CDG 45
centre de gestion
collaborateur
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
élu
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
groupe
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération d'autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet
06/01/2021
CDG 45
centre de gestion
collaborateur de cabinet
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 26/12/2024
Modèle de contrat de collaborateur de cabinet
06/01/2021
cabinet
CDG 45
centre de gestion
collaborateur
collaborateur de cabinet
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 26/12/2024
Modèle d'arrêté de détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet
06/01/2021
arrêté
cabinet
CDG 45
centre de gestion
collaborateur
collaborateur de cabinet
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
détachement
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
modèle
Dernière mise à jour
: 26/12/2024