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Modèle délibération protocole transactionnel

14/01/2021
Dernière mise à jour : 02/03/2021

Modèle Arrêté retrait NBI emploi fonctionnel

14/01/2021
Dernière mise à jour : 22/03/2021

Modèle Arrêté attribution congé spécial

14/01/2021
Dernière mise à jour : 22/03/2021

Modèle de lettre de proposition écrite de transfert d’un salarié de droit privé

14/01/2021
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI droits fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre privé proposition transfert
Dernière mise à jour : 03/07/2024

Modèle de contrat portant transfert d'un salarié de droit privé dans le cadre d'une reprise en régie d'une activité privée - CDD

14/01/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD de droit droits fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé
Dernière mise à jour : 03/07/2024

Modèle de délibération de reprise en régie d’une activité privée - situation des salariés

14/01/2021
activité CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé
Dernière mise à jour : 03/07/2024

Convention PMSMP – CERFA

14/01/2021
Dernière mise à jour : 17/02/2021

Modèle de délibération d’autorisation de recrutement d’un collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
autorisation CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD délibération élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Modèle de contrat de collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Modèle de délibération d'autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 26/12/2024

Modèle de contrat de collaborateur de cabinet

06/01/2021
cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 26/12/2024

Modèle d'arrêté de détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet

06/01/2021
arrêté cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD détachement fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle
Dernière mise à jour : 26/12/2024