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Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l'agent + réintégration dans sa propre collectivité

06/05/2024
anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion demande détachement directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel réintégration

Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de l'agent + mise en disponibilité dans sa propre collectivité

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion demande détachement directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST disponibilité d'office emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Modèle d'arrêté portant retrait d'un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
Agent arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel logement de fonction retrait

Modèle d'arrêté portant retrait d'un véhicule de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
Agent arrêté CDG 45 centre de gestion emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel retrait véhicule

Modèle d'arrêté portant retrait de frais de représentation

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel frais représentation retrait

Modèle d'arrêté portant retrait de l'I.F.S.E. à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
Agent arrêté CDG 45 centre de gestion CIA directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel IFSE indemnité prime régime indemnitaire retrait RIFSEEP

Modèle d'arrêté portant retrait de la N.B.I. à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel indemnité nouvelle bonification indiciaire NBI régime indemnitaire rémunération retrait

Modèle d'arrêté portant retrait de la prime de responsabilité au Directeur général des services - D.G.S.

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime rémunération responsabilité

Modèle d'arrêté d'attribution de frais de représentation

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire frais représentation

Modèle de délibération d'attribution de frais de représentation

06/05/2024
attribution CDG 45 centre de gestion délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire frais représentation

Modèle d'arrêté d'attribution d'un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
Agent arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire logement de fonction

Modèle de délibération fixant la liste des emplois justifiant l'attribution de logements de fonctions

06/05/2024
attribution CDG 45 centre de gestion délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire logement de fonction