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Modèle d'arrêté portant disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion création cumul disponibilité entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps partiel

Modèle d'arrêté d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire

02/01/2025
accessoire activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation ou de refus de poursuite d'une activité privée

02/01/2025
activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps de travail temps partiel

Avis principe LDG Bonification SGM - CST du 19/12/2024

23/12/2024
bonification d'ancienneté secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie
Dernière mise à jour : 13/01/2025

Modèle d'arrêté de nomination par voie de transfert

19/12/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nomination transfert

Modèle de convention de répartition des agents suite à dissolution d'un E.P.C.I.

19/12/2024
Agent assainissement CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD convention coopération dissolution établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établissement public de coopération intercommunale EPCI établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire service public industriel et commercial SPIC transfert

Présentation Journée d'échanges sur le transfert de la compétence eau et assainissement - 06 février 2023

19/12/2024
assainissement CDG 45 centre de gestion établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établissement public de coopération intercommunale EPCI établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire service public industriel et commercial SPIC transfert