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Modèle d'arrêté portant disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
02/01/2025
arrêté
CDG 45
centre de gestion
création
cumul
disponibilité
entreprise
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
02/01/2025
arrêté
autorisation
CDG 45
centre de gestion
création
cumul
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
temps partiel
Modèle d'arrêté d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire
02/01/2025
accessoire
activité
arrêté
autorisation
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
cumul
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle d'arrêté d'autorisation ou de refus de poursuite d'une activité privée
02/01/2025
activité
arrêté
autorisation
CDG 45
centre de gestion
cumul
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
02/01/2025
arrêté
autorisation
CDG 45
centre de gestion
création
entreprise
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
temps de travail
temps partiel
Avis principe LDG Bonification SGM - CST du 19/12/2024
23/12/2024
bonification d'ancienneté
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Dernière mise à jour
: 13/01/2025
Modèle d'arrêté de nomination par voie de transfert
19/12/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
nomination
transfert
Modèle de convention de répartition des agents suite à dissolution d'un E.P.C.I.
19/12/2024
Agent
assainissement
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
convention
coopération
dissolution
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
établissement public de coopération intercommunale EPCI
établissement public industriel et commercial EPIC
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
service public industriel et commercial SPIC
transfert
Présentation Journée d'échanges sur le transfert de la compétence eau et assainissement - 06 février 2023
19/12/2024
assainissement
CDG 45
centre de gestion
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
établissement public de coopération intercommunale EPCI
établissement public industriel et commercial EPIC
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
service public industriel et commercial SPIC
transfert