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Modèle d'arrêté portant disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion création cumul disponibilité entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps partiel

Modèle d'arrêté d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire

02/01/2025
accessoire activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation ou de refus de poursuite d'une activité privée

02/01/2025
activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire