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anticipée arrêté attribution CDG 45 centre de gestion collectivité territoriale conflit d'intérêt congé spécial contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD création décharge de fonctions délibération demande détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST direction disponibilité d'office échelle indiciaire emploi fonctionnel établissement public de coopération intercommunale EPCI étude expert de haut niveau fonction fonction publique fonctionnaire fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE fonctionnel général IFSE indice lettre logement de fonction management nouvelle bonification indiciaire NBI organigramme permanent prime recrutement réintégration rémunération retrait véhicule

Dernière mise à jour : 13/05/2024

Modèle d'arrêté de mise en disponibilité dans collectivité origine au terme détachement à la demande agent

10/05/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST disponibilité disponibilité d'office emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Modèle d'arrêté de réintégration dans sa collectivité d'origine au terme du détachement à la demande de l'agent

10/05/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion demande détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnel réintégration

Modèle d'arrêté de mise en disponibilité d'office dans sa collectivité d'origine suite à une fin de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de la collectivité d'accueil

09/05/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST disponibilité d'office emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Modèle d'arrêté de réintégration dans sa collectivité d'origine suite à une fin de détachement sur emploi fonctionnel à la demande collectivité d'accueil

09/05/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel réintégration

Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de la collectivité d'accueil d'un agent en provenance d'une autre collectivité

09/05/2024

Agent anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Dernière mise à jour : 10/05/2024

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