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Modèle d'arrêté portant réintégration après une exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire titulaire

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire exclusion fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration titulaire

Modèle d'arrêté portant retrait de l'arrêté de réintégration d'un fonctionnaire titulaire après annulation contentieuse

10/07/2024
annulation contentieuse arrêté CDG 45 centre de gestion fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration retrait titulaire

Modèle d'arrêté portant réintégration après annulation contentieuse d'un fonctionnaire titulaire

10/07/2024
annulation contentieuse arrêté CDG 45 centre de gestion fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration titulaire

Modèle de procès-verbal de rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire

10/07/2024
CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire procès-verbal titulaire

Modèle d'arrêté portant retrait d'une sanction disciplinaire suite à un référé-suspension et réintégration d'un fonctionnaire titulaire

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration retrait sanction titulaire

Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire aux termes des poursuites pénales

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire titulaire

Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire faisant l'objet de poursuites pénales

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire titulaire

Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle de délibération de remboursement des frais de secrétariat du conseil de discipline

10/07/2024
CDG 45 centre de gestion Conseil de discipline délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire frais remboursement

Modèle d'arrêté portant sursis à statuer dans l'attente du jugement pénal - fonctionnaire titulaire

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sursis à statuer titulaire

Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 1 an - agent contractuel en CDI

10/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI exclusion fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT temporaire