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Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande collectivité d'accueil d'un agent de la fonction publique d'État - F.P.E.

06/05/2024
anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel
Dernière mise à jour : 07/05/2024

Modèle d'arrêté de mise en disponibilité d'office dans sa collectivité d'origine suite à une fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de la collectivité d'accueil

06/05/2024
anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST disponibilité d'office emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Modèle d'arrêté de réintégration dans sa collectivité d'origine suite à une fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à la demande de la collectivité d'accueil

06/05/2024
anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions demande détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel réintégration

Modèle d'arrêté portant maintien en surnombre d'un agent en décharge de fonctions

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel maintien en surnombre

Modèle d'arrêté de licenciement d'un agent en décharge de fonctions

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel licenciement

Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé spécial à un agent en décharge de fonctions

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion congé spécial décharge de fonctions directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel

Modèle d'arrêté de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel+réintégration à la demande de sa propre collectivité

06/05/2024
anticipée arrêté CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel réintégration

Modèle de trame d'information à l'assemblée délibérante d'une décharge de fonctions

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel information

Modèle de lettre d'information du Centre de gestion ou du C.N.F.P.T. d'une décharge de fonctions

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion centre national de la fonction publique territoriale CNFPT décharge de fonctions directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel lettre d'information
Dernière mise à jour : 07/05/2024

Modèle de lettre de transmission de l'attestation d'absence à l'entretien préalable à une décharge de fonctions

06/05/2024
absence attestation CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel entretien fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel lettre

Modèle d'attestation d'absence à l'entretien préalable à une décharge de fonctions

06/05/2024
absence attestation CDG 45 centre de gestion décharge de fonctions détachement directeur des services techniques DST directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel entretien fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel