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Décret n°2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
commune
commune nouvelle
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
nouvelle bonification indiciaire NBI
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Décret n°2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
durée
examen professionnel
exercice
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
organisation
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
formation professionnelle
promotion interne
recrutement
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Loi du 30 décembre 2023 relative aux secrétaires généraux de mairie
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
loi
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Webinaire C.N.F.P.T. du 9 janvier 2024 - Panorama de la loi du 30.12.2023 relative aux secrétaires généraux de mairie
19/07/2024
CDG 45
centre de gestion
centre national de la fonction publique territoriale CNFPT
collectivité territoriale
commune
commune nouvelle
emploi public territorial
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réforme
secrétaire de mairie
Secrétaire général de mairie
Étude La suspension
19/07/2024
Agent
annulation contentieuse
arrêté
casier judiciaire
CDG 45
centre de gestion
commission administrative paritaire CAP
commission consultative paritaire CCP
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
étude
exclusion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
garanties
licenciement
procédure
procès-verbal
public
radiation des cadres
régime indemnitaire
réintégration
rémunération
responsabilité
retenue
saisine
sanction
service fait
sursis à statuer
suspension
temporaire
titulaire
Circulaire du 2 décembre 1992 relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
18/07/2024
CDG 45
centre de gestion
circulaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
stage
stagiaire
Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour interdiction d’un emploi public d’un fonctionnaire stagiaire
12/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
emploi
emploi public territorial
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation des cadres
stagiaire
Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour incompatibilité du bulletin de casier judiciaire d'un fonctionnaire stagiaire
12/07/2024
arrêté
bulletin
casier judiciaire
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation des cadres
stagiaire
Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour déchéance des droits civiques d'un fonctionnaire stagiaire
12/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
déchéance des droits civiques
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation des cadres
stagiaire