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Modèle d'arrêté de refus de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap titularisation

Modèle d'arrêté de renouvellement du contrat d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement

Modèle d'arrêté de renouvellement et de changement de cadre d'emplois d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion changement contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement période d'essai prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté portant désignation d'un tuteur d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT prab tuteur
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle d'avenant de prolongation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte prolongation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'avenant de renouvellement d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte renouvellement
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de titularisation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte titularisation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT insuffisance professionnelle licenciement pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement obligations pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024