Espace documentaire
Filtrer les documents par :
Modèle d'arrêté de refus de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
titularisation
Modèle d'arrêté de renouvellement du contrat d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
Modèle d'arrêté de renouvellement et de changement de cadre d'emplois d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
09/01/2024
arrêté
cadre d'emplois
CDG 45
centre de gestion
changement
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
période d'essai
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté portant désignation d'un tuteur d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
prab
tuteur
Dernière mise à jour
: 11/04/2024
Modèle d'avenant de prolongation d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
prolongation
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'avenant de renouvellement d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
renouvellement
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de titularisation d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
titularisation
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
insuffisance professionnelle
licenciement
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
obligations
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024