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Modèle d'arrêté portant retrait de la N.B.I. à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel indemnité nouvelle bonification indiciaire NBI régime indemnitaire rémunération retrait

Modèle d'arrêté portant retrait de la prime de responsabilité au Directeur général des services - D.G.S.

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime rémunération responsabilité

Modèle d'arrêté d'attribution de frais de représentation

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire frais représentation

Modèle de délibération d'attribution de frais de représentation

06/05/2024
attribution CDG 45 centre de gestion délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire frais représentation

Modèle d'arrêté d'attribution d'un logement de fonction à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
Agent arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire logement de fonction

Modèle de délibération fixant la liste des emplois justifiant l'attribution de logements de fonctions

06/05/2024
attribution CDG 45 centre de gestion délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire logement de fonction

Modèle d'arrêté d'attribution d'un véhicule de fonction

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire véhicule

Modèle de délibération annuelle d'attribution des véhicules de fonction

06/05/2024
annuel attribution CDG 45 centre de gestion délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire véhicule

Modèle d'arrêté d'attribution de la prime technique au Directeur général des services techniques D.G.S.T. - Directeur des services techniques D.S.T.

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime rémunération

Modèle de délibération instaurant la prime technique pour l'emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques D.G.S.T.- Directeur des services techniques D.S.T.

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion délibération directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime rémunération

Modèle d'arrêté d'attribution de la prime de responsabilité au Directeur général des services - D.G.S.

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime régime indemnitaire rémunération

Modèle de délibération instaurant la prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur général des services - D.G.S.

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion délibération directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité prime