Espace documentaire

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte

Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte période d'essai

Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie

Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie

Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

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Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE

Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du C.G.F.P.

Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du C.G.F.P.

Modèle d'avenant au contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.

Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

Modèle de contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.