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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de maternité à un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
congé de maternité
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle d'arrêté d'attribution de don de jours de repos
09/01/2024
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
don de jours de repos
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de lettre de demande de jours de repos
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
demande
don de jours de repos
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
Modèle de lettre de proposition de don de jours de repos
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
don de jours de repos
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
proposition
Modèle d'avenant de relèvement du traitement indiciaire
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
réévaluation
rémunération
traitement
Dernière mise à jour
: 17/01/2024
Modèle d'avenant de réévaluation de la rémunération
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
réévaluation
rémunération
Modèle de lettre de licenciement en fin de période d'essai
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
période d'essai
Modèle de lettre de licenciement en cours de période d'essai
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
période d'essai
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement en cours ou en fin de période d'essai
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
période d'essai
Modèle d'arrêté de licenciement pour refus d'une modification substantielle
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
modification
Modèle d'avenant de prolongation de période d'essai
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
période d'essai
Dernière mise à jour
: 17/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour refus d'une modification mineure d'un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
modification