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Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
obligations
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
pacte
période d'essai
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
secrétaire de mairie
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
secrétaire de mairie
Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle d'avenant au contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.
08/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.
08/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT