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Modèle de lettre d'information de renouvellement ou non renouvellement de contrat

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT information lettre lettre d'information renouvellement
Dernière mise à jour : 11/04/2024
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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de mobilité à un agent contractuel

09/01/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion congé de mobilité contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de CDI de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de D.G.S. - Article L.343-1 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de D.G.A. - Article L.343-1 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD directeur général adjoint DGA emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 12/07/2024
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Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de D.G.S. - Article L.343-1 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 12/07/2024
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Modèle d'arrêté de radiation des effectifs pour démission d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD démission effectif fonction publique fonction publique territoriale FPT radiation
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Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap licenciement
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Modèle d'arrêté de refus de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement titularisation
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Modèle d'arrêté de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement titularisation
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Modèle d'arrêté de refus de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap titularisation
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Modèle d'arrêté de renouvellement du contrat d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement
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Modèle d'arrêté de renouvellement et de changement de cadre d'emplois d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.

09/01/2024
arrêté cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion changement contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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