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Fiche Les grilles indiciaires générales des cadres d'emplois de la catégorie C - juillet 2023

11/07/2023
cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion échelle indiciaire échelon fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire général grille indice paie rémunération traitement
Dernière mise à jour : 19/12/2023

Rapport d'activité 2022 du CDG45

01/07/2023
Dernière mise à jour : 13/12/2023

Modèle d'arrêté de désignation du médiateur du Centre de gestion

29/06/2023
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Formulaire de saisine du médiateur

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Modèle de convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire

21/06/2023
adhésion Agent CDG 45 centre de gestion contractuel convention employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Modèle de délibération d'adhésion à la médiation préalable obligatoire

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel délibération employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Fiche La médiation préalable obligatoire pour les agents

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Fiche La médiation préalable obligatoire - Cas de saisine et proposition de mention obligatoire

21/06/2023
CDG 45 centre de gestion contractuel fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire saisine
Dernière mise à jour : 21/08/2023