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Modèle d'arrêté d'attribution des heures complémentaires

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion complémentaires fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle

Modèle d'arrêté d'attribution d'une I.H.T.S. régulière

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT heures indemnité modèle

Modèle d'arrêté d'attribution de l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle

Modèle de délibération relative à la rémunération et la majoration des heures complémentaires

29/08/2022
CDG 45 centre de gestion complémentaires délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle rémunération

Modèle de délibération instaurant l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)

29/08/2022
CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle

Modèle de délibération de suppression d'emploi

05/08/2022
CDG 45 centre de gestion délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT suppression

Modèle d'arrêté de congé pour exercer un mandat national - contractuel

28/07/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion congé contractuel contrat fonction publique fonction publique territoriale FPT mandat

Modèle de contrat pour les emplois des communes de moins de 1000 hab. et groupements de moins de 15 000 hab. - Article L332-8 3° du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion commune contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT groupement
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Modèle de contrat pour absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Article L.332-8 1° du C.G.F.P.

28/07/2022
absence cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD conclus sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-9 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD dans la même collectivité ou établissement - Article L.332-10 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat - conclusion d'un CDI si conditions remplies en cours de CDD établi sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-11 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024