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Circulaire du 15 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

23/09/2021
astreintes CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire permanence rémunération
Dernière mise à jour : 19/07/2024

Tableau d'illustrations de sanctions disciplinaires

23/09/2021
CDG 45 contractuel disciplinaire flash statut fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Modèle de lettre de demande de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel demande fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre mise à disposition

Modèle de convention de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition

Etude La mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Étude L'action sociale

23/09/2021
action sociale CDG 45 contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Étude Le télétravail

22/09/2021
CDG 45 contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire télétravail temps de travail
Dernière mise à jour : 05/12/2024

Étude Le compte-épargne-temps

22/09/2021
CDG 45 compte épargne temps CET contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps de travail
Dernière mise à jour : 05/12/2024

Étude Les autorisations d'absence

22/09/2021
autorisations spéciales d'absence ASA CDG 45 contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 05/12/2024

Fiche La durée du travail

22/09/2021
CDG 45 contractuel durée fiche fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps de travail